sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Pierre Louis Patas d'Iliers, conseiller d'administration scolaire et universitaire, université Paris 1

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

place de Verdun, cadastré section BX, nos 176, 354 et 355, pour une superficie totale de 6 hectares 85 ares 66 centiares, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire), en vue de la réalisation d'un centre universitaire, un ensemble immobilier dénommé Caserne Lapérouse, sis à